Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : Comment ça marche ?

6 déc. 2024
Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : Comment ça marche ?

Vous cherchez à alléger vos charges fiscales tout en bénéficiant de services à domicile ? Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile pourrait être la solution. Cet article vous explique les conditions, les avantages et les démarches pour en profiter.

Bénéficiaires

Ce crédit d'impôt est accessible aux particuliers qui emploient un salarié à domicile pour des tâches ménagères ou familiales dans leur résidence principale ou secondaire en France. Vous pouvez également en bénéficier pour des dépenses engagées au domicile d'un ascendant bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

Services éligibles

Une variété de services à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt. Il peut s'agir de :

  • Garde d'enfants
  • Soutien scolaire
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Petits travaux de bricolage
  • Assistance informatique, internet et administrative
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

La liste complète des services éligibles est disponible dans le Code du Travail (Articles D7231-1, D7233-5 et L 7231-1).

Modalités d'emploi

Vous pouvez employer le salarié directement ou passer par un organisme prestataire. Les salariés peuvent travailler à temps complet ou à temps partiel.

Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt représente 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Ce plafond peut être majoré en fonction de votre situation familiale.

Plafonds et limites

Des plafonds spécifiques s'appliquent à certaines prestations comme le petit bricolage, l'assistance informatique et les petits travaux de jardinage.

Justificatifs

Conservez tous les justificatifs liés à l'emploi de votre salarié à domicile (contrat de travail, bulletins de salaire, attestation annuelle URSSAF, etc.).

Avance immédiate du crédit d'impôt

Il est possible de bénéficier d'une avance immédiate du crédit d'impôt via le service "CESU +".

Déclaration des dépenses

Déclarez le montant total des dépenses en case 7DB de votre déclaration de revenus et le montant des aides perçues en case 7DR.

N'hésitez pas à consulter le site des impôts pour plus d'informations et à vous renseigner sur les démarches spécifiques à votre situation.

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